Le cabinet
Le secret professionnel ne s’arrête pas à la porte du cabinet.
Ce que vous me confiez est protégé par la loi. Il doit l’être aussi, concrètement, sur les serveurs où vos dossiers sont conservés.
Une obligation absolue
L’avocat est tenu au secret professionnel de manière générale, absolue et illimitée. Il couvre les consultations, les correspondances, les pièces du dossier et tout ce qui est échangé avec le client. En matière familiale et de droit des mineurs, les dossiers contiennent souvent des éléments intimes : situation personnelle, santé, revenus, enfants.
« En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat […] sont couvertes par le secret professionnel. » Article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971
Cette obligation ne se limite pas à ma discrétion. Elle engage aussi les outils que j’utilise pour stocker, consulter et partager vos pièces.
Comment vos dossiers sont conservés
Beaucoup de cabinets travaillent encore sur des services de stockage grand public, hébergés par des sociétés américaines et soumis à des lois extraterritoriales qui permettent, dans certains cas, un accès aux données par des autorités étrangères. J’ai fait un autre choix.
Les dossiers du cabinet sont conservés sur DIV Protocol, un espace de travail sécurisé conçu et hébergé en France par une entreprise française.
Chiffré de bout en bout
Chaque fichier est chiffré avant de quitter mon ordinateur. Ni l’hébergeur ni l’éditeur ne peuvent lire son contenu.
Hébergé en France
Les données restent sur le territoire français, sous le droit français et européen. Aucun transfert hors de l’Union européenne.
Traçable et maîtrisé
Chaque accès et chaque partage est journalisé. Les pièces vous sont transmises par lien sécurisé plutôt qu’en pièce jointe.
Vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cabinet ne collecte que les informations nécessaires au traitement de votre dossier. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.
- Les dossiers sont conservés pendant la durée de la mission, puis archivés le temps des obligations légales de l’avocat.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, dans les limites du secret professionnel et des délais de conservation.
- Pour toute question ou demande, écrivez-moi via la page Contact.
Pour les échanges courants, je vous invite à éviter l’envoi de pièces sensibles par simple courriel. Je vous transmettrai un lien de dépôt sécurisé dès l’ouverture de votre dossier.
DIV PROTOCOL Espace de travail chiffré, souverain et conforme au RGPD, développé et hébergé en France. divprotocol.com